Conditions d'utilisation

1. Le service

Doanix fournit une plateforme en ligne de gestion des opérations d'importation, de dédouanement et de transport : dossiers, documents, suivi, facturation et collaboration entre partenaires (importateurs, transitaires, transporteurs).

Doanix est un outil de gestion et de collaboration. Les obligations douanières, fiscales et réglementaires liées à vos opérations restent de la responsabilité de votre organisation et de ses déclarants.

2. Comptes et accès

L'accès se fait par comptes nominatifs créés au sein de l'espace de travail de votre organisation. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Nous recommandons l'activation de l'authentification à deux facteurs pour tous les comptes.

3. Abonnement et facturation

L'utilisation du service est soumise à un abonnement selon le plan souscrit par votre organisation (nombre d'utilisateurs, limites de stockage et fonctionnalités). Les factures sont émises selon la périodicité convenue; le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification.

4. Vos données

Votre organisation reste propriétaire de toutes les données qu'elle saisit dans son espace de travail. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces données dans le cadre du service.

Vous pouvez demander une copie de vos données à tout moment à contact@doanix.com. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre avis de confidentialité.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses; tenter d'accéder aux données d'autres espaces de travail; perturber le fonctionnement du service; revendre l'accès sans accord écrit.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave, après notification lorsque cela est possible.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du service. Des interruptions ponctuelles restent possibles (maintenance, incidents d'infrastructure, force majeure); nous vous en informons lorsque cela est possible.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Doanix au titre du service est limitée aux montants payés par votre organisation au cours des douze derniers mois. Doanix ne répond pas des dommages indirects (perte de profits, de clientèle ou de données causée par un usage non conforme).

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions du plan souscrit. À la résiliation, votre organisation peut demander l'export de ses données; elles sont ensuite supprimées conformément à notre avis de confidentialité.

9. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur de Doanix. Nous pouvons les faire évoluer; les changements importants sont notifiés dans la plateforme et la date de mise à jour figure en haut de page.